CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jour : 1er février 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Nom et prénom : DAVID Vincent-Julien
Nom commercial : INCARNAE
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse professionnelle : 11 rue des mimosas 27430 Andé
Adresse email : contact@incarnae.com
Téléphone : 06.68.43.19.05
Numéro SIRET : 81436189500026

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le praticien, incluant notamment :

• les massages de bien-être,

• l’accompagnement par le coaching personnel,

• les pratiques énergétiques, incluant le magnétisme.

Toute réservation de séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, de la charte d’accompagnement et des documents contractuels associés.

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, de la relaxation, du développement personnel et de l’accompagnement non thérapeutique.

Elles peuvent inclure :

• des massages de bien-être sans finalité thérapeutique,

• des séances de coaching d’accompagnement personnel,

• des pratiques énergétiques, incluant le magnétisme.

Ces prestations :

• ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques,

• ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique,

• ne donnent lieu à aucun diagnostic, prescription ou traitement,

• n’impliquent aucune promesse de guérison ou de résultat.

Le/la client(e) reconnaît expressément cette nature non médicale et non thérapeutique.

Article 4 — Public concerné

Les prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus).

Le praticien se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas au cadre légal, éthique ou professionnel défini.

Article 5 — Réservation

La réservation peut être effectuée :

• par téléphone,

• par email.

Une réservation est considérée comme définitive après confirmation par le praticien et, le cas échéant, encaissement d’un acompte.

Article 6 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Article 7 — Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous.

Le paiement peut être exigé :

• à l’avance,

• ou le jour de la séance, selon les modalités convenues.

Article 8 — Annulation et report

8.1 Annulation par le/la client(e)

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

• Toute annulation tardive ou absence non justifiée entraîne la facturation intégrale de la séance.

• En cas d’annulation dans les délais, un report est proposé.

8.2 Annulation par le praticien

En cas d’empêchement ou de force majeure, la séance pourra être reportée ou remboursée sans indemnité supplémentaire.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date déterminée.

Toute réservation confirmée pour une date précise est donc ferme et définitive.

Article 10 — Cadre, comportement et respect des limites

Le/la client(e) s’engage à adopter un comportement respectueux et approprié.

Sont strictement interdits :

• propos, gestes ou comportements à caractère sexuel ou ambigu,

• toute tentative de dépassement du cadre professionnel.

Tout manquement entraîne l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.

Article 11 — Toucher, coaching et pratiques énergétiques

Le toucher, lorsqu’il est pratiqué, est conscient, respectueux et non sexuel.

Les pratiques énergétiques, incluant le magnétisme, s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de rééquilibrage subjectif, sans visée médicale.

Le coaching proposé relève de l’accompagnement personnel et ne constitue ni une psychothérapie ni un suivi médical.

Le consentement du/de la client(e) est libre, éclairé et révocable à tout moment.

Article 12 — Nudité (le cas échéant)

La nudité est strictement optionnelle et jamais exigée.

Elle ne modifie en rien la nature professionnelle, non médicale et non sexuelle de la prestation.

Toute dérive ou interprétation contraire entraînera l’arrêt immédiat de la séance.

Article 13 — Responsabilité

Le/la client(e) demeure seul(e) responsable :

• de son état physique, émotionnel et psychologique,

• de ses choix personnels,

• de l’interprétation de ses ressentis.

Les prestations proposées ne sauraient se substituer à un suivi médical ou thérapeutique.

Article 14 — Confidentialité

Le praticien s’engage à une stricte confidentialité concernant les informations échangées, sauf obligation légale contraire.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des rendez-vous.

Conformément au RGPD, le/la client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du praticien.

Article 17 — Acceptation

La réservation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.